Mentions légales

1. Informations sur notre bureau

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, et de ses arrêtés royaux d’exécution, notre bureau vous communique les informations suivantes.

Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA, dont le siège est situé rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles, et qui est consultable sur le site www.fsma.be.

Identification : AJL-BCA · FSMA 61486 · BCE BE 0476.138.059 (BCA) · Place du Chapître 11, 6530 Thuin, Belgique.

Les modes de communication utilisés par notre bureau avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le GSM, l’e-mail et le site internet. La langue utilisée par notre bureau est le français.

Autorité de contrôle : SPF Économie, Direction générale Inspection économique, rue du Roi Albert II, 1000 Bruxelles (pointdecontact.belgique.be).

Nos prestations

L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Information par le biais du site internet de notre bureau

Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse e-mail comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

Information correcte et complète

La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes, tant avant la conclusion d’un contrat d’assurance qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents : il vous appartient de les lire avec attention et de vérifier qu’ils sont conformes à vos exigences et besoins. Notre bureau se tient à votre disposition pour toute explication ; merci de nous signaler toute anomalie.

Règles de conduite (AssurMiFID)

Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment sa politique en matière de conflits d’intérêts) figurent sur cette page.

Traitement des plaintes

Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles · tél. 02 547 58 71 · fax 02 547 59 75 · info@ombudsman.as · www.ombudsman.as.

Confidentialité des données

Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration, à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert…) et des exceptions légales.

Politique en matière de conflits d’intérêts

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Le présent texte résume cette politique ; sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée, comme les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents) et les clients, ou entre les clients eux-mêmes. Quelques exemples :

• situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client ;
• notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client ;
• notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
• notre bureau a la même activité professionnelle que le client ;
• notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

Mesures de gestion

• le respect, par le personnel et toute personne liée au bureau, d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter ;
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau ;
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages ;
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients ;
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire ;
• une politique en matière de conseil d’arbitrage ;
• si un conflit d’intérêts spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Information au client et suivi

Lorsque les dispositions prises par notre bureau ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau l’informe par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts ; le choix final appartient au client. Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts et, si nécessaire, adapte sa politique. Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à cette politique.

Rémunération (inducement)

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, contactez notre bureau.

Services et contrats proposés

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Liste des branches : 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement, à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un État membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer et conditions ou couvertures qui s’y rapportent : www.sectorcatalog.be. Description de la nature et des risques des assurances d’épargne et d’investissement : fiches info financière assurance-vie sur Wikifin (branche 21, branche 23).

Lutte contre le blanchiment · Droit applicable

Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Ce site

Éditeur : AJL-BCA, Place du Chapître 11, 6530 Thuin, Belgique. Hébergement : Sleaty, sur un serveur Hostinger. Conception : Sleaty. Photos de l’équipe : BCA.

Dans une démarche d’innovation et d’amélioration continue, nous sommes susceptibles d’utiliser des outils basés sur l’intelligence artificielle (IA).